SCI SAINT CYBARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI SAINT CYBARD est une SCI immatriculée le 17 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 696 269. Son siège social est situé 6 Pl du Marechal Juin, 79220 Champdeniers. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-PAULE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT CYBARD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT CYBARD
- SIREN
- 399 696 269
- SIRET (siège)
- 399 696 269 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399696269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 696 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 1995
- Siège social
- 6 PL DU MARECHAL JUIN, 79220, CHAMPDENIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT CYBARD
ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIE
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Finances de SCI SAINT CYBARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT CYBARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT CYBARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79220 CHAMPDENIERSSiègeActif
399 696 269 00014 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT CYBARD
INPIConformité de SCI SAINT CYBARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT CYBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT CYBARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-16.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT CYBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT CYBARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAMPEIL Alain modification le 03 Août 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BILLARD Marie-Paule en fonction le 03 Août 2017
- création
Date d'effet : 17 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT CYBARD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT CYBARD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT CYBARD est 399 696 269. Le SIRET de son siège social est 399 696 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399696269.
Qui dirige SCI SAINT CYBARD ?
SCI SAINT CYBARD est dirigée par MARIE-PAULE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT CYBARD ?
Le siège social de SCI SAINT CYBARD est situé 6 Pl du Marechal Juin, 79220 Champdeniers.
SCI SAINT CYBARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT CYBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT CYBARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT CYBARD.
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