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SCI SAINT DAMIEN

Active
Siren349 688 366SCI59200 TOURCOINGCréée le 14 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 688 366, SCI SAINT DAMIEN est une SCI créée le 14 février 1989. Elle est domiciliée 442 rue du Brun Pain, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL CAPELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT DAMIEN

Dénomination
SCI SAINT DAMIEN
SIREN
349 688 366
SIRET (siège)
349 688 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22349688366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 688 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1989
Siège social
442 RUE DU BRUN PAIN, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DAMIEN

CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI SAINT DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT DAMIEN

MC

MICHEL CAPELLE

Gérant

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI SAINT DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    349 688 366 00013 · ouvert le 14 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT DAMIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1989

Questions fréquentes sur SCI SAINT DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN est 349 688 366. Le SIRET de son siège social est 349 688 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22349688366.

Qui dirige SCI SAINT DAMIEN ?

SCI SAINT DAMIEN est dirigée par MICHEL CAPELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DAMIEN ?

Le siège social de SCI SAINT DAMIEN est situé 442 rue du Brun Pain, 59200 Tourcoing.

SCI SAINT DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DAMIEN.

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