SCI SAINT DAMIEN
Fermée6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 721 379, SCI SAINT DAMIEN est une société civile créée le 8 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon. SCI SAINT DAMIEN relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par MARIE-YVONNE LACAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI SAINT DAMIEN date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SAINT DAMIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DAMIEN
- SIREN
- 350 721 379
- SIRET (siège)
- 350 721 379 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08350721379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 721 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 1989
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 74 RUE GUILLAUME PUY, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAINT DAMIEN
l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, et notamment d'un immeuble situé 74 rue Guillaume Puy à 84 000 AVIGNON
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Finances de SCI SAINT DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DAMIEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à mars 2026
Gérant(e) · de octobre 2011 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT DAMIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
350 721 379 00013 · ouvert le 10 mai 1989 · NAF 6832A
- 84000 AvignonFermé
350 721 379 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI SAINT DAMIEN
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT DAMIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DAMIEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2003 · N° 00-15.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-11.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2002 · N° 00-16.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 00-86.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-20.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-16.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-19.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-17.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.258
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-21.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 94-12.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DAMIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liquidateur : LOMBARD Marie-Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Marie-Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : LOMBARD Pierre, Gorges ; Associé indéfiniment responsable : POMMIER Marie,
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : LOMBARD Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : LOMBARD Henri
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DAMIEN est 350 721 379. Le SIRET de son siège social est 350 721 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08350721379.
Qui dirige SCI SAINT DAMIEN ?
SCI SAINT DAMIEN est dirigée par MARIE-YVONNE LACAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DAMIEN ?
Le siège social de SCI SAINT DAMIEN est situé 74 rue Guillaume Puy, 84000 Avignon.
SCI SAINT DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT DAMIEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
SCI SAINT DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DAMIEN.
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