SCI SAINT DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 955 796, SCI SAINT DENIS est une SCI créée le 19 novembre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Blanc, 69001 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL COT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DENIS
- SIREN
- 342 955 796
- SIRET (siège)
- 342 955 796 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40342955796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 955 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1987
- Siège social
- 4 RUE PIERRE BLANC, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DENIS
Acquisition d'un immeuble sis A LYON 69001 - 4 rue Pierre Blanc l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble ainsi que de tous autres biens immobiliers dont la sté pourrait etre propriétaire dans l'avenir
Finances de SCI SAINT DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DENIS
INSEEÉtablissements de SCI SAINT DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
342 955 796 00020 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DENIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DENIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT DENIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS est 342 955 796. Le SIRET de son siège social est 342 955 796 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40342955796.
Qui dirige SCI SAINT DENIS ?
SCI SAINT DENIS est dirigée par PASCAL COT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DENIS ?
Le siège social de SCI SAINT DENIS est situé 4 rue Pierre Blanc, 69001 Lyon.
SCI SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DENIS.
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