SCI SAINT DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 808 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT DENIS est une société civile immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 382 235 869. Elle est domiciliée 544 Che de l’Ouvaire, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILY PIERRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DENIS
- SIREN
- 382 235 869
- SIRET (siège)
- 382 235 869 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382235869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 235 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 808 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 544 CHE DE L’OUVAIRE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DENIS
L'acquisition de tous droits réels immobiliers situés en France ou de droits sociaux donnant vocation à de tels biens.
Finances de SCI SAINT DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DENIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI SAINT DENIS
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
382 235 869 00064 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISActif
382 235 869 00023 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820A
- 75014 PARISActif
382 235 869 00049 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
382 235 869 00015 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 702C
- 75014 PARISFermé
382 235 869 00031 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 702C
- 60270 GOUVIEUXFermé
382 235 869 00056 · ouvert le 11 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DENIS
INPIComptes annuels de SCI SAINT DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DENIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT DENIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS est 382 235 869. Le SIRET de son siège social est 382 235 869 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382235869.
Qui dirige SCI SAINT DENIS ?
SCI SAINT DENIS est dirigée par EMILY PIERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DENIS ?
Le siège social de SCI SAINT DENIS est situé 544 Che de l’Ouvaire, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DENIS.
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