SCI SAINT DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 635 304, SCI SAINT DENIS est une SCI créée le 19 décembre 2006. Elle est domiciliée 76 rue de Graefinthal, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DENIS
- SIREN
- 493 635 304
- SIRET (siège)
- 493 635 304 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37493635304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 635 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 76 RUE DE GRAEFINTHAL, 57200, SARREGUEMINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DENIS
ACQUSITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISITION DE TERRAINS EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS PAR EDIFICATION D'IMMEUBLES ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CES CONSTRUCTIONS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE
Finances de SCI SAINT DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DENIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI SAINT DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57200 SARREGUEMINESSiègeActif
493 635 304 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DENIS
INPIComptes annuels de SCI SAINT DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DENIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT DENIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DENIS est 493 635 304. Le SIRET de son siège social est 493 635 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37493635304.
Qui dirige SCI SAINT DENIS ?
SCI SAINT DENIS est dirigée par CHANTAL BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DENIS ?
Le siège social de SCI SAINT DENIS est situé 76 rue de Graefinthal, 57200 Sarreguemines.
SCI SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DENIS.
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