SCI SAINT DOMINGUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 921 052, SCI SAINT DOMINGUE est une SCI créée le 25 mai 1998. Son siège social est situé 211 rue Henri Silvy, 84120 Pertuis. SCI SAINT DOMINGUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSEFINA MAGRANER FORLH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINGUE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DOMINGUE
- SIREN
- 418 921 052
- SIRET (siège)
- 418 921 052 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31418921052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 921 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mai 1998
- Siège social
- 211 RUE HENRI SILVY, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DOMINGUE
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI SAINT DOMINGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINGUE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT DOMINGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
418 921 052 00019 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT DOMINGUE
INPIConformité de SCI SAINT DOMINGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINGUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/09970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DOMINGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINGUE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINGUE est 418 921 052. Le SIRET de son siège social est 418 921 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418921052.
Qui dirige SCI SAINT DOMINGUE ?
SCI SAINT DOMINGUE est dirigée par JOSEFINA MAGRANER FORLH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINGUE ?
Le siège social de SCI SAINT DOMINGUE est situé 211 rue Henri Silvy, 84120 Pertuis.
SCI SAINT DOMINGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DOMINGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DOMINGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINGUE.
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