SCI SAINT-DOMINGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI SAINT-DOMINGUE est une SCI immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 868 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Pons Rocquet Gerard, 34360 Saint-Chinian. SCI SAINT-DOMINGUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD ROCQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT-DOMINGUE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-DOMINGUE
- SIREN
- 423 868 983
- SIRET (siège)
- 423 868 983 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11423868983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 868 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 1999
- Siège social
- RTE DE SAINT PONS ROCQUET GERARD, 34360, SAINT-CHINIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-DOMINGUE
Gestion,entretien,mise en valeur des biens et droits immobiliers,location, travaux D amélioration.
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Finances de SCI SAINT-DOMINGUE
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT-DOMINGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34360 SAINT-CHINIANSiègeActif
423 868 983 00010 · ouvert le 09 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-DOMINGUE
INPIConformité de SCI SAINT-DOMINGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-DOMINGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-DOMINGUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/09970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-15.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-DOMINGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-DOMINGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT-DOMINGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-DOMINGUE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-DOMINGUE est 423 868 983. Le SIRET de son siège social est 423 868 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423868983.
Qui dirige SCI SAINT-DOMINGUE ?
SCI SAINT-DOMINGUE est dirigée par GERARD ROCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-DOMINGUE ?
Le siège social de SCI SAINT-DOMINGUE est situé Rte de Saint Pons Rocquet Gerard, 34360 Saint-Chinian.
SCI SAINT-DOMINGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-DOMINGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-DOMINGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-DOMINGUE.
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