SCI SAINT DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 5 février 1981 sous le numéro SIREN 320 402 050. Son siège social est situé L'Abbaye de la Haye, 49240 Avrille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DOMINIQUE
- SIREN
- 320 402 050
- SIRET (siège)
- 320 402 050 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85320402050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 402 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 1981
- Siège social
- L'ABBAYE DE LA HAYE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE
Acquisition, prise à bail , mise en location, mise en valeur, gestion de tous immeubles ou portions d'immeubles à usage agricole, d'Habitation, professionnel ou commercial et généralement toutes opérations mobilières, immobilières.
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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans
FRATERNITE SAINT DOMINIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans
ASSOCIATION HISTORIQUE POUR LA RESTAURATION DE L'ABBAYE DE LA HAYE AUX BONSHOMMES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans
Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
320 402 050 00019 · ouvert le 02 juillet 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/54854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1981
Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 320 402 050. Le SIRET de son siège social est 320 402 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85320402050.
Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?
SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé L'Abbaye de la Haye, 49240 Avrille.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.
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