Checkers

SCI SAINT DOMINIQUE

Active
Siren320 402 050SCI49240 AVRILLECréée le 05 février 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 5 février 1981 sous le numéro SIREN 320 402 050. Son siège social est situé L'Abbaye de la Haye, 49240 Avrille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS CHASSAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE

Dénomination
SCI SAINT DOMINIQUE
SIREN
320 402 050
SIRET (siège)
320 402 050 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85320402050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 402 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 1981
Siège social
L'ABBAYE DE LA HAYE, 49240, AVRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE

Acquisition, prise à bail , mise en location, mise en valeur, gestion de tous immeubles ou portions d'immeubles à usage agricole, d'Habitation, professionnel ou commercial et généralement toutes opérations mobilières, immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE

GD

GEOFFROY DE KERGORLAY

Autre

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

PJ

PHILIPPE JOURD'HEUIL

Autre

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

BP

BENOIT PENNEL

Autre

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

JP

JEAN-MARIE PERRET

Autre

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

FB

FRANCIS BOINNARD

Autre

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

BC

BERNARD CALPINI

Autre

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CHASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

F

FRATERNITE SAINT DOMINIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

A

ASSOCIATION HISTORIQUE POUR LA RESTAURATION DE L'ABBAYE DE LA HAYE AUX BONSHOMMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49240 AVRILLESiègeActif

    320 402 050 00019 · ouvert le 02 juillet 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1981

Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 320 402 050. Le SIRET de son siège social est 320 402 050 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85320402050.

Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?

SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé L'Abbaye de la Haye, 49240 Avrille.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Avrille

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de Maine-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.