SCI SAINT DOMINIQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 096 827, SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI créée le 21 septembre 1988. Elle est domiciliée 2 rue de la Paix, 57120 Rombas. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCINE BOHN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DOMINIQUE
- SIREN
- 348 096 827
- SIRET (siège)
- 348 096 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36348096827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 096 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 septembre 1988
- Siège social
- 2 RUE DE LA PAIX, 57120, ROMBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS
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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57120 ROMBASSiègeActif
348 096 827 00012 · ouvert le 21 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIConformité de SCI SAINT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/54854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025021098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023048644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 avril 2024 · N° 20/09027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 348 096 827. Le SIRET de son siège social est 348 096 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36348096827.
Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?
SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par FRANCINE BOHN, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé 2 rue de la Paix, 57120 Rombas.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.
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