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SCI SAINT DOMINIQUE

Active
Siren425 122 991SCI64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXCréée le 23 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 122 991, SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI créée le 23 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1541 RTE DE BORDAXURIA Harrieta Alde, 64220 Saint-Jean-le-Vieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE MONCADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE

Dénomination
SCI SAINT DOMINIQUE
SIREN
425 122 991
SIRET (siège)
425 122 991 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84425122991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 122 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 novembre 1999
Siège social
1541 RTE DE BORDAXURIA Harrieta Alde, 64220, SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE

Gestion et location d'immeubles

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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE

JM

JEAN-PHILIPPE MONCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

DM

DOMINIQUE MONCADE

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

CM

CAROLE MONCADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64220 SAINT-JEAN-LE-VIEUXSiègeActif

    425 122 991 00028 · ouvert le 08 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 33112 SAINT-LAURENT-MEDOCFermé

    425 122 991 00010 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2019-01-24 · Début d'activité : 2018-12-08

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 425 122 991. Le SIRET de son siège social est 425 122 991 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84425122991.

Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?

SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE MONCADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé 1541 RTE DE BORDAXURIA Harrieta Alde, 64220 Saint-Jean-le-Vieux.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.