SCI SAINT DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 282 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 072 591, SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI créée le 23 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1358 Che Saint-Dominique, 84350 Courthezon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DOMINIQUE
- SIREN
- 533 072 591
- SIRET (siège)
- 533 072 591 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28533072591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 072 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 282 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 2011
- Siège social
- 1358 CHE SAINT-DOMINIQUE, 84350, COURTHEZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble à usage d'habitation situé à Courthézon.
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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Marie-Claude né ROCHEBONNE BONNET
Gérant associé · de juin 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 COURTHEZONSiègeActif
533 072 591 00019 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIConformité de SCI SAINT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02263
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017876
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05615
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 12 avril 2024 · N° 20/09027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Véronique
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-05-05
- création
Date d'effet : 23 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 533 072 591. Le SIRET de son siège social est 533 072 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28533072591.
Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?
SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par VERONIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé 1358 Che Saint-Dominique, 84350 Courthezon.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.
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