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SCI SAINT DOMINIQUE

Active
Siren533 072 591SCI84350 COURTHEZONCréée le 23 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
282 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 072 591, SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI créée le 23 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1358 Che Saint-Dominique, 84350 Courthezon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VERONIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE

Dénomination
SCI SAINT DOMINIQUE
SIREN
533 072 591
SIRET (siège)
533 072 591 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28533072591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 072 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2011
Siège social
1358 CHE SAINT-DOMINIQUE, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble à usage d'habitation situé à Courthézon.

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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE

GB

GERARD BONNET

Associé indéfiniment responsable

EB

ERIC BONNET

Associé indéfiniment responsable

VB

VERONIQUE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2021

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Claude né ROCHEBONNE BONNET

Gérant associé · de juin 2011 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeActif

    533 072 591 00019 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Véronique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-23 · Début d'activité : 2011-05-05

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 533 072 591. Le SIRET de son siège social est 533 072 591 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28533072591.

Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?

SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par VERONIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé 1358 Che Saint-Dominique, 84350 Courthezon.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.