SCI SAINT DOMINIQUE
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 100 €
SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 313 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Saint Dominique, 17000 La Rochelle. SCI SAINT DOMINIQUE relève du secteur hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par ARMELLE AIME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DOMINIQUE
- SIREN
- 890 313 398
- SIRET (siège)
- 890 313 398 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04890313398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 313 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 25 octobre 2020
- Siège social
- 7 B RUE SAINT DOMINIQUE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE
Acquisition et gestion locative - LMNP
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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEEFINANCIERE ANJS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
890 313 398 00020 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIConformité de SCI SAINT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07931
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041188
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/02263
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017876
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2023-12-22 · Début d'activité : 2020-10-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-25 · Début d'activité : 2020-10-19
- création
Date d'effet : 25 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 890 313 398. Le SIRET de son siège social est 890 313 398 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04890313398.
Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?
SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par ARMELLE AIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé 7 B rue Saint Dominique, 17000 La Rochelle.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.
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