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SCI SAINT DOMINIQUE

Active
Siren907 687 230SCI79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYCréée le 29 novembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 687 230. Son siège social est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PERRINE BROCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE

Dénomination
SCI SAINT DOMINIQUE
SIREN
907 687 230
SIRET (siège)
907 687 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05907687230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 687 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
MAGOT, 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE

PB

PERRINE BROCART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

AD

APOLLINE de SESMAISONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

CD

CAPUCINE de SESMAISONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeActif

    907 687 230 00017 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 907 687 230. Le SIRET de son siège social est 907 687 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05907687230.

Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?

SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par PERRINE BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.