SCI SAINT DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI SAINT DOMINIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 687 230. Son siège social est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PERRINE BROCART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DOMINIQUE
- SIREN
- 907 687 230
- SIRET (siège)
- 907 687 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05907687230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 687 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- MAGOT, 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT DOMINIQUE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI SAINT DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeActif
907 687 230 00017 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DOMINIQUE
INPIConformité de SCI SAINT DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/54854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/51343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 20/09027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00136
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01587
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/07931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01933
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041188
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00552
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/05615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI SAINT DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DOMINIQUE est 907 687 230. Le SIRET de son siège social est 907 687 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05907687230.
Qui dirige SCI SAINT DOMINIQUE ?
SCI SAINT DOMINIQUE est dirigée par PERRINE BROCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE ?
Le siège social de SCI SAINT DOMINIQUE est situé Magot, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DOMINIQUE.
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