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SCI SAINT DONAT

Active
Siren883 746 372SCI06140 VENCECréée le 28 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT DONAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 746 372. Son siège social est situé 296 Che Saint-Donat, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BEAUCLAIR, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT DONAT

Dénomination
SCI SAINT DONAT
SIREN
883 746 372
SIRET (siège)
883 746 372 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14883746372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 746 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2020
Siège social
296 CHE SAINT-DONAT, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT DONAT

L'acquisition, la gestion, la location, la vente de tout type d'immeuble dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SCI SAINT DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT DONAT

PB

PIERRE BEAUCLAIR

Autre

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

LC

LYDIE COULLET

Autre

Depuis la création (28 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI SAINT DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    883 746 372 00019 · ouvert le 28 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT DONAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI SAINT DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT DONAT est 883 746 372. Le SIRET de son siège social est 883 746 372 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14883746372.

Qui dirige SCI SAINT DONAT ?

SCI SAINT DONAT est dirigée par PIERRE BEAUCLAIR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT DONAT ?

Le siège social de SCI SAINT DONAT est situé 296 Che Saint-Donat, 06140 Vence.

SCI SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DONAT.

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