SCI SAINT DONATIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 312 466 634, SCI SAINT DONATIEN est une SCI créée le 28 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Vieille Monnaie, 45000 Orleans. SCI SAINT DONATIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT DONATIEN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT DONATIEN
- SIREN
- 312 466 634
- SIRET (siège)
- 312 466 634 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62312466634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 466 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 1 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI SAINT DONATIEN
Objet social de SCI SAINT DONATIEN
LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT DONATIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
312 466 634 00028 · ouvert le 14 février 1977 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT DONATIEN
INPIConformité de SCI SAINT DONATIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT DONATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT DONATIEN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT DONATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT DONATIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT DONATIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT DONATIEN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT DONATIEN est 312 466 634. Le SIRET de son siège social est 312 466 634 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62312466634.
Qui dirige SCI SAINT DONATIEN ?
SCI SAINT DONATIEN est dirigée par JEAN MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT DONATIEN ?
Le siège social de SCI SAINT DONATIEN est situé 1 rue de la Vieille Monnaie, 45000 Orleans.
SCI SAINT DONATIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT DONATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT DONATIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT DONATIEN.
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