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SCI SAINT EFFLAMM

Fermée
Siren534 695 408SCI22310 PLESTIN-LES-GREVESRadiée le 29 mai 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI SAINT EFFLAMM est une SCI immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 695 408. Son siège social est situé 9 avenue de la Lieue de Greve Saint Efflamm, 22310 Plestin-les-Greves. SCI SAINT EFFLAMM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE PHILOUZE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.

Fiche d'identité de SCI SAINT EFFLAMM

Dénomination
SCI SAINT EFFLAMM
SIREN
534 695 408
SIRET (siège)
534 695 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49534695408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 695 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 2011
Date de radiation
29 mai 2026
Siège social
9 AVENUE DE LA LIEUE DE GREVE SAINT EFFLAMM, 22310, PLESTIN-LES-GREVES
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI SAINT EFFLAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT EFFLAMM

FP

FRANCOISE PHILOUZE

Liquidateur

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINT EFFLAMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22310 PLESTIN-LES-GREVESSiègeFermé

    534 695 408 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT EFFLAMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINT EFFLAMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EFFLAMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 20 avril 2018.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 20 avril 2018 · publié le 12 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Liquidation judiciaire par jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 16/00014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, vu le plan de redressement adopté par jugement du 7 avril 2017 ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) et pour associés monsieur SAULNIER (Alban) et madame SAULNIER (Peggy) ; activité : location de biens immobiliers a autorisé Madame PHILOUZE (Françoise), agissant en qualité de gérante de la SCI SAINT EFFLAMM, à vendre, conformément au compromis signé le 21 juin 2017, l'immeuble situé 9, avenue de la Lieue de Grèves, Saint-Efflamm, 22310 Plestin-les-Grèves, cadastré section C n° 605 pour une contenance de 1 are 53 centiares, moyennant le prix net vendeur de 210 000 euros ; dit que le prix de vente devra être versé dès sa perception par le notaire entre les mains du commissaire à l'exécution du plan pour le compte de qui il appartiendra ; 16/00014

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; désigné Madame PHILOUZE (Françoise) comme personne tenue d'exécuter le plan ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00014

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00014

Aucune mention de SCI SAINT EFFLAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT EFFLAMM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PHILOUZE Françoise, Odette, Marie

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-04-20 · Liquidation judiciaire par jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 16/00014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-07 · Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, vu le plan de redressement adopté par jugement du 7 avril 2017 ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) et pour associés monsieur SAULNIER (Alban) et madame SAULNIER (Peggy) ; activité : location de biens immobiliers a autorisé Madame PHILOUZE (Françoise), agissant en qualité de gérante de la SCI SAINT EFFLAMM, à vendre, conformément au compromis signé le 21 juin 2017, l'immeuble situé 9, avenue de la Lieue de Grèves, Saint-Efflamm, 22310 Plestin-les-Grèves, cadastré section C n° 605 pour une contenance de 1 are 53 centiares, moyennant le prix net vendeur de 210 000 euros ; dit que le prix de vente devra être versé dès sa perception par le notaire entre les mains du commissaire à l'exécution du plan pour le compte de qui il appartiendra ; 16/00014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-07 · Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; désigné Madame PHILOUZE (Françoise) comme personne tenue d'exécuter le plan ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-26 · Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00014

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00014

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT EFFLAMM

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EFFLAMM ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EFFLAMM est 534 695 408. Le SIRET de son siège social est 534 695 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49534695408.

Qui dirige SCI SAINT EFFLAMM ?

SCI SAINT EFFLAMM est dirigée par FRANCOISE PHILOUZE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EFFLAMM ?

Le siège social de SCI SAINT EFFLAMM est situé 9 avenue de la Lieue de Greve Saint Efflamm, 22310 Plestin-les-Greves.

SCI SAINT EFFLAMM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT EFFLAMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.

SCI SAINT EFFLAMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT EFFLAMM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018.