SCI SAINT EFFLAMM
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI SAINT EFFLAMM est une SCI immatriculée le 20 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 695 408. Son siège social est situé 9 avenue de la Lieue de Greve Saint Efflamm, 22310 Plestin-les-Greves. SCI SAINT EFFLAMM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE PHILOUZE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.
Fiche d'identité de SCI SAINT EFFLAMM
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EFFLAMM
- SIREN
- 534 695 408
- SIRET (siège)
- 534 695 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49534695408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 695 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 2011
- Date de radiation
- 29 mai 2026
- Siège social
- 9 AVENUE DE LA LIEUE DE GREVE SAINT EFFLAMM, 22310, PLESTIN-LES-GREVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI SAINT EFFLAMM
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI SAINT EFFLAMM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22310 PLESTIN-LES-GREVESSiègeFermé
534 695 408 00011 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EFFLAMM
INPIConformité de SCI SAINT EFFLAMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EFFLAMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 20 avril 2018.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2018 · publié le 12 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Liquidation judiciaire par jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 16/00014
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, vu le plan de redressement adopté par jugement du 7 avril 2017 ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) et pour associés monsieur SAULNIER (Alban) et madame SAULNIER (Peggy) ; activité : location de biens immobiliers a autorisé Madame PHILOUZE (Françoise), agissant en qualité de gérante de la SCI SAINT EFFLAMM, à vendre, conformément au compromis signé le 21 juin 2017, l'immeuble situé 9, avenue de la Lieue de Grèves, Saint-Efflamm, 22310 Plestin-les-Grèves, cadastré section C n° 605 pour une contenance de 1 are 53 centiares, moyennant le prix net vendeur de 210 000 euros ; dit que le prix de vente devra être versé dès sa perception par le notaire entre les mains du commissaire à l'exécution du plan pour le compte de qui il appartiendra ; 16/00014
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 27 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; désigné Madame PHILOUZE (Françoise) comme personne tenue d'exécuter le plan ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014
Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00014
Jugement du 18 mars 2016 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00014
Aucune mention de SCI SAINT EFFLAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT EFFLAMM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PHILOUZE Françoise, Odette, Marie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Autre jugement de clôture · Jugement du 2018-04-20 · Liquidation judiciaire par jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire. N° RG : 16/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-07-07 · Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, vu le plan de redressement adopté par jugement du 7 avril 2017 ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) et pour associés monsieur SAULNIER (Alban) et madame SAULNIER (Peggy) ; activité : location de biens immobiliers a autorisé Madame PHILOUZE (Françoise), agissant en qualité de gérante de la SCI SAINT EFFLAMM, à vendre, conformément au compromis signé le 21 juin 2017, l'immeuble situé 9, avenue de la Lieue de Grèves, Saint-Efflamm, 22310 Plestin-les-Grèves, cadastré section C n° 605 pour une contenance de 1 are 53 centiares, moyennant le prix net vendeur de 210 000 euros ; dit que le prix de vente devra être versé dès sa perception par le notaire entre les mains du commissaire à l'exécution du plan pour le compte de qui il appartiendra ; 16/00014
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-07 · Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à dix ans ; désigné Madame PHILOUZE (Françoise) comme personne tenue d'exécuter le plan ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00014
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-26 · Avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; ayant pour gérante madame PHILOUZE (Françoise) ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT EFFLAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EFFLAMM ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EFFLAMM est 534 695 408. Le SIRET de son siège social est 534 695 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49534695408.
Qui dirige SCI SAINT EFFLAMM ?
SCI SAINT EFFLAMM est dirigée par FRANCOISE PHILOUZE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EFFLAMM ?
Le siège social de SCI SAINT EFFLAMM est situé 9 avenue de la Lieue de Greve Saint Efflamm, 22310 Plestin-les-Greves.
SCI SAINT EFFLAMM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT EFFLAMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mai 2026.
SCI SAINT EFFLAMM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SAINT EFFLAMM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2018.
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