SCI SAINT ELME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 418 482, SCI SAINT ELME est une SCI créée le 10 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Grande rue, 25330 Amondans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN NAPPEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELME
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELME
- SIREN
- 399 418 482
- SIRET (siège)
- 399 418 482 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR05399418482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 418 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 25330, AMONDANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELME
ACQUISITION PAR VOIE D APPORT OU D ACHAT DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES CONSTRUCTION PRISE A BAIL ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. AMENAGEMENT AGRANDISSEMENT TRANSFORMATION DES IMMEUBLES SOCIAUX OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
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Finances de SCI SAINT ELME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELME
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ELME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25330 AMONDANSSiègeActif
399 418 482 00036 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
399 418 482 00010 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 702C
- 83910 POURRIERESFermé
399 418 482 00028 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT ELME
INPIComptes annuels de SCI SAINT ELME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ELME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELME. Elles s'échelonnent de 1992 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 92-13.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ELME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELME
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELME ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELME est 399 418 482. Le SIRET de son siège social est 399 418 482 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05399418482.
Qui dirige SCI SAINT ELME ?
SCI SAINT ELME est dirigée par JEAN NAPPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELME ?
Le siège social de SCI SAINT ELME est situé 3 Grande rue, 25330 Amondans.
SCI SAINT ELME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELME.
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