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SCI SAINT ELOI

Active
Siren481 393 262Société civile28410 BROUECréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ELOI est une société civile immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 393 262. Son siège social est situé 10 rue Eugene Egasse, 28410 Broue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL GAUTIER, autre.

Fiche d'identité de SCI SAINT ELOI

Dénomination
SCI SAINT ELOI
SIREN
481 393 262
SIRET (siège)
481 393 262 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51481393262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 393 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
10 RUE EUGENE EGASSE, 28410, BROUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ELOI

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION, VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE, ECHANGE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE PARTOUT EN FRANCE.

Finances de SCI SAINT ELOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ELOI

PG

PASCAL GAUTIER

Autre

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

BG

BRIGITTE GAUTIER

Autre

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

FG

FRANCOIS GAUTIER

Autre

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

HG

Hélène Gautier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

AG

Arnaud Gautier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

MG

Matthieu Gautier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI SAINT ELOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 BROUESiègeActif

    481 393 262 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ELOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SAINT ELOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ELOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ELOI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOI

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI est 481 393 262. Le SIRET de son siège social est 481 393 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481393262.

Qui dirige SCI SAINT ELOI ?

SCI SAINT ELOI est dirigée par PASCAL GAUTIER, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOI ?

Le siège social de SCI SAINT ELOI est situé 10 rue Eugene Egasse, 28410 Broue.

SCI SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOI.

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