SCI SAINT ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 363 435, SCI SAINT ELOI est une SCI créée le 4 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av de Toulon, 13005 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BENOIT BOUZEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELOI
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELOI
- SIREN
- 502 363 435
- SIRET (siège)
- 502 363 435 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56502363435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 363 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 111 AV DE TOULON, 13005, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELOI
propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toutes autres formes des immeubles de la société exceptionnellement la vente des biens immobiliers de la société .
Finances de SCI SAINT ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELOI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SAINT ELOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13005 MARSEILLESiègeActif
502 363 435 00012 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ELOI
INPIComptes annuels de SCI SAINT ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00651
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00089
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04488
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00527
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/02011
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/54486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ELOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-30
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI est 502 363 435. Le SIRET de son siège social est 502 363 435 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56502363435.
Qui dirige SCI SAINT ELOI ?
SCI SAINT ELOI est dirigée par BENOIT BOUZEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOI ?
Le siège social de SCI SAINT ELOI est situé 111 av de Toulon, 13005 Marseille.
SCI SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOI.
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