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SCI SAINT ELOI

Active
Siren538 358 615SCI13013 MARSEILLE 13EMECréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 358 615, SCI SAINT ELOI est une SCI créée le 7 décembre 2011. Elle est domiciliée 5 Imp de l Erable, 13013 Marseille 13eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAROUN MOGHAMES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ELOI

Dénomination
SCI SAINT ELOI
SIREN
538 358 615
SIRET (siège)
538 358 615 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55538358615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 358 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
5 IMP DE L ERABLE, 13013, MARSEILLE 13EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ELOI

Acquisition, aménagement, mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction, d'apport.

Finances de SCI SAINT ELOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ELOI

KM

KATIA MOGHAMES

Autre

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2015

MM

MAROUN MOGHAMES

Liquidateur

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2015

Anciens dirigeants (1)

JA

Jacob Associé gérant : MOGHAMES Maroun ATTAL

Associé gérant · de décembre 2011 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ELOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13EMESiègeActif

    538 358 615 00010 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ELOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ELOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ELOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ELOI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur Associé : MOGHAMES Maroun modification le 03 Décembre 2015 Associé : MOGHAMES Katia modification le 03 Décembre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : MOGHAMES Maroun en fonction le 07 Décembre 2011 Gérant Associé : MOGHAMES Katia en fonction le 10 Août 2015

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOI

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOI est 538 358 615. Le SIRET de son siège social est 538 358 615 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538358615.

Qui dirige SCI SAINT ELOI ?

SCI SAINT ELOI est dirigée par MAROUN MOGHAMES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOI ?

Le siège social de SCI SAINT ELOI est situé 5 Imp de l Erable, 13013 Marseille 13eme.

SCI SAINT ELOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ELOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOI.

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