SCI SAINT ELOY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI SAINT ELOY est une SCI immatriculée le 16 février 2024 sous le numéro SIREN 351 981 618. Elle est domiciliée 38 rue de la Semie, 40130 Capbreton. SCI SAINT ELOY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PAUL-MATHIEU CHABANNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELOY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELOY
- SIREN
- 351 981 618
- SIRET (siège)
- 351 981 618 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53351981618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 981 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 38 RUE DE LA SEMIE, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELOY
Acquisition et location d'immeubles.
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Finances de SCI SAINT ELOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT ELOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
351 981 618 00025 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ELOY
INPIConformité de SCI SAINT ELOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.904
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-12.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-20.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ELOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHABANNES Nicole nom d'usage : CHABANNES n'est plus gérant. CHABANNES Paul-Mathieu Pierre nom d'usage : CHABANNES devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOY est 351 981 618. Le SIRET de son siège social est 351 981 618 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53351981618.
Qui dirige SCI SAINT ELOY ?
SCI SAINT ELOY est dirigée par PAUL-MATHIEU CHABANNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOY ?
Le siège social de SCI SAINT ELOY est situé 38 rue de la Semie, 40130 Capbreton.
SCI SAINT ELOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOY.
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