SCI SAINT ELOY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 74,7 k€
SCI SAINT ELOY est une SCI immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 204 285. Son siège social est situé 73 rue Orbe, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GABRIEL ELOY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ELOY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ELOY
- SIREN
- 400 204 285
- SIRET (siège)
- 400 204 285 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23400204285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 204 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 700,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mars 1995
- Siège social
- 73 RUE ORBE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ELOY
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains notamment d'un appartement sis à Rouen 76 rue orbe, 1er étage. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens Susdesignes. L'entretien et éventuellement, l'aménagement de ces biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI SAINT ELOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ELOY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ELOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
400 204 285 00011 · ouvert le 24 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT ELOY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT ELOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ELOY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00779
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00984
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01113
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00032
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/03992
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024009009
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02334
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01273
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Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00054
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Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 96-44.310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ELOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ELOY Gabriel, Emmanuel, Marie ; Associé indéfiniment responsable : DIOLOGEANT Johanna, Virginie
- création
Date d'effet : 23 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI SAINT ELOY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ELOY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ELOY est 400 204 285. Le SIRET de son siège social est 400 204 285 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400204285.
Qui dirige SCI SAINT ELOY ?
SCI SAINT ELOY est dirigée par GABRIEL ELOY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ELOY ?
Le siège social de SCI SAINT ELOY est situé 73 rue Orbe, 76000 Rouen.
SCI SAINT ELOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ELOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ELOY.
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