SCI SAINT EMILION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 140 097, SCI SAINT EMILION est une SCI créée le 20 juin 2001. Elle est domiciliée Rte de Plounevez-Moedec Loguivy Plougras, 22780 Loguivy-Plougras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GINETTE GUICHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT EMILION
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EMILION
- SIREN
- 438 140 097
- SIRET (siège)
- 438 140 097 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438140097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 140 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2001
- Siège social
- RTE DE PLOUNEVEZ-MOEDEC LOGUIVY PLOUGRAS, 22780, LOGUIVY-PLOUGRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EMILION
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI SAINT EMILION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EMILION
INSEEÉtablissements de SCI SAINT EMILION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22780 LOGUIVY-PLOUGRASSiègeActif
438 140 097 00017 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EMILION
INPIComptes annuels de SCI SAINT EMILION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EMILION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EMILION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EMILION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EMILION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/06108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09447
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 22/04928
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-15.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 01-04.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EMILION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EMILION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT EMILION
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EMILION ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EMILION est 438 140 097. Le SIRET de son siège social est 438 140 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438140097.
Qui dirige SCI SAINT EMILION ?
SCI SAINT EMILION est dirigée par GINETTE GUICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EMILION ?
Le siège social de SCI SAINT EMILION est situé Rte de Plounevez-Moedec Loguivy Plougras, 22780 Loguivy-Plougras.
SCI SAINT EMILION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EMILION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EMILION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EMILION.
Entreprises similaires
Même activité à Loguivy-Plougras
- SCI QUELQUES PARTS22780 Loguivy-Plougras
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES ANCETRES22780 Loguivy-Plougras
- JUDITH ET OCTAVE22780 Loguivy-Plougras
- GFA BROHET-BEFFOU22780 Loguivy-Plougras
- GROUPEMENT FORESTIER DE KERFORN22780 Loguivy-Plougras
- SCI DE KERGRIST22780 Loguivy-Plougras
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE KERVIZIEN22780 Loguivy-Plougras
- SCI DE PEN AR MENEZ22780 Loguivy-Plougras
- SOCIETE CIVILE KERANGLUDIC22780 Loguivy-Plougras
- GROUPEMENT FONCIER RURAL PERROT LOUSTALOT22780 Loguivy-Plougras
