SCI SAINT ESTEVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI SAINT ESTEVE est une SCI immatriculée le 5 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 513 736. Le siège social de l'entreprise se trouve Pas Saint Esteve, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE ROCA VALERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ESTEVE
- SIREN
- 417 513 736
- SIRET (siège)
- 417 513 736 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08417513736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 513 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 1998
- Siège social
- PAS SAINT ESTEVE, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ESTEVE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI SAINT ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ESTEVE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif
417 513 736 00013 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ESTEVE
INPIConformité de SCI SAINT ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ESTEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 05 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ESTEVE est 417 513 736. Le SIRET de son siège social est 417 513 736 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08417513736.
Qui dirige SCI SAINT ESTEVE ?
SCI SAINT ESTEVE est dirigée par CHRISTINE ROCA VALERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ESTEVE ?
Le siège social de SCI SAINT ESTEVE est situé Pas Saint Esteve, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
SCI SAINT ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ESTEVE.
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