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SCI SAINT ESTEVE

Fermée
Siren452 628 050SCI84250 LE THORRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 628 050, SCI SAINT ESTEVE est une SCI créée le 11 mars 2004. Son siège social est situé Che de Tourraque, 84250 Le Thor. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BUISSON en qualité de gérant. La radiation de SCI SAINT ESTEVE date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SAINT ESTEVE

Dénomination
SCI SAINT ESTEVE
SIREN
452 628 050
SIRET (siège)
452 628 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77452628050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 628 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 2004
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
CHE DE TOURRAQUE, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI SAINT ESTEVE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LA REALISATION A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT ESTEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ESTEVE

PB

PASCAL BUISSON

Gérant

Depuis la création (11 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT ESTEVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeFermé

    452 628 050 00018 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ESTEVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ESTEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ESTEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ESTEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ESTEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT ESTEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ESTEVE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ESTEVE est 452 628 050. Le SIRET de son siège social est 452 628 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452628050.

Qui dirige SCI SAINT ESTEVE ?

SCI SAINT ESTEVE est dirigée par PASCAL BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ESTEVE ?

Le siège social de SCI SAINT ESTEVE est situé Che de Tourraque, 84250 Le Thor.

SCI SAINT ESTEVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI SAINT ESTEVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI SAINT ESTEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ESTEVE.

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