SCI SAINT ESTEVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 564 470, SCI SAINT ESTEVE est une SCI créée le 25 juin 2004. Son siège social est situé 70 All des Jardins de Saint Esteve, 13130 Berre-l'Etang. SCI SAINT ESTEVE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THIERRY DAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ESTEVE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ESTEVE
- SIREN
- 477 564 470
- SIRET (siège)
- 477 564 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27477564470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 564 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- 70 ALL DES JARDINS DE SAINT ESTEVE, 13130, BERRE-L'ETANG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ESTEVE
Acquisition par voie ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la Tranformation, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI SAINT ESTEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ESTEVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ESTEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif
477 564 470 00011 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT ESTEVE
INPIConformité de SCI SAINT ESTEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ESTEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ESTEVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/10968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-13.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ESTEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ESTEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Co-gérant associé : DAVIER Gilles Yves Pierre. Co-gérant associé : DAVIER Thierry.
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT ESTEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ESTEVE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ESTEVE est 477 564 470. Le SIRET de son siège social est 477 564 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27477564470.
Qui dirige SCI SAINT ESTEVE ?
SCI SAINT ESTEVE est dirigée par THIERRY DAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ESTEVE ?
Le siège social de SCI SAINT ESTEVE est situé 70 All des Jardins de Saint Esteve, 13130 Berre-l'Etang.
SCI SAINT ESTEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ESTEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ESTEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ESTEVE.
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