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SCI SAINT ETIENNE

Active
Siren322 942 871SCI88130 ESSEGNEYCréée le 29 octobre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ETIENNE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 942 871. Elle est domiciliée 5 All des Mirabelliers, 88130 Essegney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE

Dénomination
SCI SAINT ETIENNE
SIREN
322 942 871
SIRET (siège)
322 942 871 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94322942871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 942 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 191,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 1981
Siège social
5 ALL DES MIRABELLIERS, 88130, ESSEGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ETIENNE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE

AB

ALEXANDRA BATAL

Autre

BM

BERNARD MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2019

DM

DELPHINE MARCHAND

Autre

Anciens dirigeants (1)

BM

Bernard Co-gérant associé : MARCHAND Bernard MUNIER

Co-gérant associé · de janvier 2013 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ETIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88130 ESSEGNEYSiègeActif

    322 942 871 00037 · ouvert le 29 octobre 1981 · NAF 6820B

  • 88500 MATTAINCOURTFermé

    322 942 871 00029 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MARCHAND Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Co-gérant associé : MUNIER Bernard Co-gérant associé : MARCHAND Bernard

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1981

Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 322 942 871. Le SIRET de son siège social est 322 942 871 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94322942871.

Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?

SCI SAINT ETIENNE est dirigée par BERNARD MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé 5 All des Mirabelliers, 88130 Essegney.

SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.

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