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SCI SAINT ETIENNE

Active
Siren324 845 635SCI32330 MOUCHANCréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT ETIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2016, identifiée par le SIREN 324 845 635. Elle est domiciliée Le Moulin A Vent, 32330 Mouchan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES PLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE

Dénomination
SCI SAINT ETIENNE
SIREN
324 845 635
SIRET (siège)
324 845 635 00022
N° TVA intracommunautaire
FR33324845635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 845 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
LE MOULIN A VENT, 32330, MOUCHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ETIENNE

Acquisition, propriété, administration, et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE

CD

CATHERINE DUCOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

JP

JACQUES PLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI SAINT ETIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32330 MOUCHANSiègeActif

    324 845 635 00022 · ouvert le 13 juillet 1982 · NAF 6820B

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCEFermé

    324 845 635 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-09-30

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 324 845 635. Le SIRET de son siège social est 324 845 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33324845635.

Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?

SCI SAINT ETIENNE est dirigée par JACQUES PLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé Le Moulin A Vent, 32330 Mouchan.

SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.

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