SCI SAINT ETIENNE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 911 855, SCI SAINT ETIENNE est une société civile créée le 8 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Clement Vi sentier de Fargues, 84130 Le Pontet. SCI SAINT ETIENNE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par YVETTE GALIANA, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ETIENNE
- SIREN
- 350 911 855
- SIRET (siège)
- 350 911 855 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09350911855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 911 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 19 RUE CLEMENT VI SENTIER DE FARGUES, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ETIENNE
ACQUISITION DE TERRAINS OU DE BATIMENTS OU LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES ET DE GESTION LIEES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A LA REALISATION DE L'OBJET
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Finances de SCI SAINT ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
350 911 855 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00264
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00224
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00219
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Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 350 911 855. Le SIRET de son siège social est 350 911 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09350911855.
Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?
SCI SAINT ETIENNE est dirigée par YVETTE GALIANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?
Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé 19 rue Clement Vi sentier de Fargues, 84130 Le Pontet.
SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.
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