SCI SAINT ETIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI SAINT ETIENNE est une SCI immatriculée le 8 février 1994 sous le numéro SIREN 393 888 185. Son siège social est situé 230 Le Petit Bessey, 38140 Charnecles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE JOBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ETIENNE
- SIREN
- 393 888 185
- SIRET (siège)
- 393 888 185 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR91393888185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 888 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- 230 LE PETIT BESSEY, 38140, CHARNECLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ETIENNE
Location d'un immeuble à usage hôtelier commercial et administratif.
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Finances de SCI SAINT ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ETIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38140 CHARNECLESSiègeActif
393 888 185 00021 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
393 888 185 00013 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE
INPIConformité de SCI SAINT ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02272
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00266
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00264
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 393 888 185. Le SIRET de son siège social est 393 888 185 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91393888185.
Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?
SCI SAINT ETIENNE est dirigée par MONIQUE JOBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?
Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé 230 Le Petit Bessey, 38140 Charnecles.
SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.
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