SCI SAINT ETIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ETIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 886 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint - Etienne, 10300 Sainte-Savine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE GODIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ETIENNE
- SIREN
- 437 886 468
- SIRET (siège)
- 437 886 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56437886468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 886 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 17 RUE SAINT - ETIENNE, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ETIENNE
La propriété, l'exploitation, l'Administraiton sous toutes ses formes notamment par bail, bail à construction ou autrement, de biens immobiliers de toute nature et affectés a tous usages, pris en location, acquis ou construits par elle ou qui lui seront apportés au cours de la vie sociale.
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Finances de SCI SAINT ETIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ETIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
437 886 468 00010 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE
INPIComptes annuels de SCI SAINT ETIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ETIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025J00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/10287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00266
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00265
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00264
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 437 886 468. Le SIRET de son siège social est 437 886 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56437886468.
Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?
SCI SAINT ETIENNE est dirigée par VALERIE GODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?
Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé 17 rue Saint - Etienne, 10300 Sainte-Savine.
SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.
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