Checkers

SCI SAINT ETIENNE

Active
Siren513 859 538SCI46140 LUZECHCréée le 23 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ETIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 859 538. Son siège social est situé La Boule, 46140 Luzech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC SOULAYRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE

Dénomination
SCI SAINT ETIENNE
SIREN
513 859 538
SIRET (siège)
513 859 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15513859538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 859 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2009
Siège social
LA BOULE, 46140, LUZECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ETIENNE

L'acquisition la propriété l'administration par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis notamment d'un immeuble sis à 102 rue Saint-Etienne Cahors

Finances de SCI SAINT ETIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ETIENNE

DS

DOMINIQUE SERIGNAC

Autre

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

JS

JEAN-LUC SOULAYRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI SAINT ETIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 LUZECHSiègeActif

    513 859 538 00011 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ETIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ETIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ETIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE est 513 859 538. Le SIRET de son siège social est 513 859 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15513859538.

Qui dirige SCI SAINT ETIENNE ?

SCI SAINT ETIENNE est dirigée par JEAN-LUC SOULAYRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE ?

Le siège social de SCI SAINT ETIENNE est situé La Boule, 46140 Luzech.

SCI SAINT ETIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ETIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ETIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE.

Entreprises similaires

Même activité à Luzech

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Luzech

Entreprises du même secteur à Luzech

Entreprises à Luzech

Toutes les entreprises à Luzech