SCI SAINT ETIENNE EST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 286 608, SCI SAINT ETIENNE EST est une SCI créée le 3 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Tour du Roi, 30700 Uzes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI SAINT ETIENNE EST
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ETIENNE EST
- SIREN
- 498 286 608
- SIRET (siège)
- 498 286 608 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14498286608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 286 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- IMP TOUR DU ROI, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI SAINT ETIENNE EST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30700 UZESSiègeFermé
498 286 608 00019 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ETIENNE EST
INPIConformité de SCI SAINT ETIENNE EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ETIENNE EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ETIENNE EST. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ETIENNE EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ETIENNE EST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI SAINT ETIENNE EST
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE EST ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ETIENNE EST est 498 286 608. Le SIRET de son siège social est 498 286 608 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14498286608.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ETIENNE EST ?
Le siège social de SCI SAINT ETIENNE EST est situé Imp Tour du Roi, 30700 Uzes.
SCI SAINT ETIENNE EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ETIENNE EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ETIENNE EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ETIENNE EST.
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