SCI SAINT EUGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 163 641, SCI SAINT EUGENE est une SCI créée le 15 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marcellin Berthelot, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERTRAND BALDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT EUGENE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EUGENE
- SIREN
- 381 163 641
- SIRET (siège)
- 381 163 641 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381163641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 163 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- 8 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EUGENE
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SAINT EUGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EUGENE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT EUGENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
381 163 641 00024 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820A
- 11000 CARCASSONNEFermé
381 163 641 00016 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT EUGENE
INPIComptes annuels de SCI SAINT EUGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EUGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EUGENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EUGENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT EUGENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EUGENE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EUGENE est 381 163 641. Le SIRET de son siège social est 381 163 641 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381163641.
Qui dirige SCI SAINT EUGENE ?
SCI SAINT EUGENE est dirigée par BERTRAND BALDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EUGENE ?
Le siège social de SCI SAINT EUGENE est situé 8 rue Marcellin Berthelot, 11000 Carcassonne.
SCI SAINT EUGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EUGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EUGENE.
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