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SCI SAINT EUGENE

Active
Siren414 061 028SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNECréée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
216 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 061 028, SCI SAINT EUGENE est une SCI créée le 16 octobre 1997. Son siège social est situé Dom Saint Eugene, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUNTER HUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT EUGENE

Dénomination
SCI SAINT EUGENE
SIREN
414 061 028
SIRET (siège)
414 061 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29414061028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 061 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 477,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
DOM SAINT EUGENE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT EUGENE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI SAINT EUGENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT EUGENE

GH

GUNTER HUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT EUGENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif

    414 061 028 00018 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT EUGENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT EUGENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT EUGENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EUGENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT EUGENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : HUTTER Günter

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI SAINT EUGENE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EUGENE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EUGENE est 414 061 028. Le SIRET de son siège social est 414 061 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414061028.

Qui dirige SCI SAINT EUGENE ?

SCI SAINT EUGENE est dirigée par GUNTER HUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EUGENE ?

Le siège social de SCI SAINT EUGENE est situé Dom Saint Eugene, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCI SAINT EUGENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT EUGENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EUGENE.

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