SCI SAINT EUGENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 782 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT EUGENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 073 542. Son siège social est situé 47 ALL 47 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAULINE LAPOMMERAY DE MANCIER, autre.
Fiche d'identité de SCI SAINT EUGENE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EUGENE
- SIREN
- 895 073 542
- SIRET (siège)
- 895 073 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96895073542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 073 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 782 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2021
- Siège social
- 47 ALL 47 Allées Jean Jaurès, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EUGENE
La propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, ou qu'elle détient par suite d'apports, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, nue propriété ou en usufruit l'acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers que la société se propose d'acquérir, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite au profit d'un des associés de tous biens mobiliers et immobiliers lui appartenant : la vente (exceptionnelle) de tous biens mobiliers et immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI SAINT EUGENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EUGENE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT EUGENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
895 073 542 00014 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EUGENE
INPIComptes annuels de SCI SAINT EUGENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EUGENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EUGENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EUGENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EUGENE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L00606
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EUGENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EUGENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-02
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI SAINT EUGENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EUGENE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EUGENE est 895 073 542. Le SIRET de son siège social est 895 073 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96895073542.
Qui dirige SCI SAINT EUGENE ?
SCI SAINT EUGENE est dirigée par PAULINE LAPOMMERAY DE MANCIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EUGENE ?
Le siège social de SCI SAINT EUGENE est situé 47 ALL 47 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse.
SCI SAINT EUGENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EUGENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EUGENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EUGENE.
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