SCI SAINT-EUSTACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 833 016, SCI SAINT-EUSTACHE est une SCI créée le 25 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du General Bertrand 3 et 5, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BARAILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-EUSTACHE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-EUSTACHE
- SIREN
- 428 833 016
- SIRET (siège)
- 428 833 016 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88428833016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 833 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE DU GENERAL BERTRAND 3 ET 5, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-EUSTACHE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de SCI SAINT-EUSTACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-EUSTACHE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT-EUSTACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeActif
428 833 016 00028 · ouvert le 15 décembre 1972 · NAF 6820B
- 36000 CHATEAUROUXFermé
428 833 016 00010 · ouvert le 15 décembre 1972 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT-EUSTACHE
INPIComptes annuels de SCI SAINT-EUSTACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-EUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-EUSTACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-EUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-EUSTACHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/06339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/03452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00395
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00864
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 février 2025 · N° 20/10990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/52395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-15.846
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.474
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-17.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-EUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-EUSTACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT-EUSTACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-EUSTACHE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-EUSTACHE est 428 833 016. Le SIRET de son siège social est 428 833 016 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428833016.
Qui dirige SCI SAINT-EUSTACHE ?
SCI SAINT-EUSTACHE est dirigée par FRANCOIS BARAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-EUSTACHE ?
Le siège social de SCI SAINT-EUSTACHE est situé 3 rue du General Bertrand 3 et 5, 36000 Chateauroux.
SCI SAINT-EUSTACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-EUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-EUSTACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-EUSTACHE.
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