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SCI SAINT EUSTACHE

Active
Siren902 145 952SCI68000 COLMARCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT EUSTACHE est une SCI immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 145 952. Elle est domiciliée 7 rue George Sand, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT EUSTACHE

Dénomination
SCI SAINT EUSTACHE
SIREN
902 145 952
SIRET (siège)
902 145 952 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31902145952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 145 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2021
Siège social
7 RUE GEORGE SAND, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT EUSTACHE

Acquisition, construction, exploitation, administration par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, vente des immeubles dont la société est propriétaire, bail à construction.

Finances de SCI SAINT EUSTACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT EUSTACHE

CH

CLAUDE HEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

PS

PATRICIA SCHLEGEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAINT EUSTACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    902 145 952 00013 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT EUSTACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT EUSTACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EUSTACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT EUSTACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EUSTACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EUSTACHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EUSTACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT EUSTACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-29

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINT EUSTACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EUSTACHE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EUSTACHE est 902 145 952. Le SIRET de son siège social est 902 145 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31902145952.

Qui dirige SCI SAINT EUSTACHE ?

SCI SAINT EUSTACHE est dirigée par CLAUDE HEITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EUSTACHE ?

Le siège social de SCI SAINT EUSTACHE est situé 7 rue George Sand, 68000 Colmar.

SCI SAINT EUSTACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT EUSTACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT EUSTACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EUSTACHE.

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