SCI SAINT EUTROPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 566 148, SCI SAINT EUTROPE est une SCI créée le 15 mars 2024. Elle est domiciliée 16 RUE du château, 47800 Allemans-du-Dropt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patricia de CASSAN FLOYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT EUTROPE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EUTROPE
- SIREN
- 987 566 148
- SIRET (siège)
- 987 566 148 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05987566148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 566 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2024
- Siège social
- 16 RUE du château, 47800, Allemans-du-Dropt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EUTROPE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI SAINT EUTROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EUTROPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans
Établissements de SCI SAINT EUTROPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47800 Allemans-du-DroptSiègeActif
987 566 148 00019 · ouvert le 07 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EUTROPE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT EUTROPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EUTROPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EUTROPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EUTROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EUTROPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/01742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-16.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EUTROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EUTROPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-15 · Début d'activité : 2024-03-07
- création
Date d'effet : 15 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI SAINT EUTROPE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EUTROPE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EUTROPE est 987 566 148. Le SIRET de son siège social est 987 566 148 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05987566148.
Qui dirige SCI SAINT EUTROPE ?
SCI SAINT EUTROPE est dirigée par Patricia de CASSAN FLOYRAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EUTROPE ?
Le siège social de SCI SAINT EUTROPE est situé 16 RUE du château, 47800 Allemans-du-Dropt.
SCI SAINT EUTROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EUTROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EUTROPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EUTROPE.
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