SCI SAINT EVARZEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 567 046, SCI SAINT EVARZEC est une SCI créée le 4 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 rue Josephine Pencalet, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES-ALEXANDRE KUHN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT EVARZEC
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EVARZEC
- SIREN
- 442 567 046
- SIRET (siège)
- 442 567 046 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR70442567046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 567 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 490 RUE JOSEPHINE PENCALET, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EVARZEC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SAINT EVARZEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EVARZEC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
COMETE
Associé indéfiniment responsable
ALVIK
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT EVARZEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
442 567 046 00036 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
442 567 046 00010 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EVARZEC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT EVARZEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EVARZEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EVARZEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EVARZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EVARZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-17.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-14.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EVARZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EVARZEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : KUHN Jacques-Alexandre, François, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant non associé : KUHN Jacques-Alexandre François Georges
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT EVARZEC
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EVARZEC ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EVARZEC est 442 567 046. Le SIRET de son siège social est 442 567 046 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442567046.
Qui dirige SCI SAINT EVARZEC ?
SCI SAINT EVARZEC est dirigée par JACQUES-ALEXANDRE KUHN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EVARZEC ?
Le siège social de SCI SAINT EVARZEC est situé 490 rue Josephine Pencalet, 29200 Brest.
SCI SAINT EVARZEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EVARZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EVARZEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EVARZEC.
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