SCI SAINT EX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT EX est une SCI immatriculée le 30 août 1996 sous le numéro SIREN 403 784 374. Son siège social est situé 89 av Jean-Xxiii Exupery, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK VAUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT EX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EX
- SIREN
- 403 784 374
- SIRET (siège)
- 403 784 374 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR62403784374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 784 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1996
- Siège social
- 89 AV JEAN-XXIII EXUPERY, 06130, GRASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EX
Achat, vente, location, achat d'un appartement à grasse
Finances de SCI SAINT EX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EX
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT EX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
403 784 374 00023 · ouvert le 09 mars 1996 · NAF 6820A
- 57680 CORNY-SUR-MOSELLEFermé
403 784 374 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT EX
INPIComptes annuels de SCI SAINT EX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : SAINT-EVE Gisèle, Michèle, Nadine en fonction le 30 Juin 2016 Gérant Associé : VAUVILLIER Franck, André en fonction le 30 Juin 2016
- création
Date d'effet : 30 août 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT EX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EX est 403 784 374. Le SIRET de son siège social est 403 784 374 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403784374.
Qui dirige SCI SAINT EX ?
SCI SAINT EX est dirigée par FRANCK VAUVILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EX ?
Le siège social de SCI SAINT EX est situé 89 av Jean-Xxiii Exupery, 06130 Grasse.
SCI SAINT EX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EX.
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