SCI SAINT EX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 435 715, SCI SAINT EX est une SCI créée le 6 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Pierre Cassan, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BAROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT EX
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EX
- SIREN
- 434 435 715
- SIRET (siège)
- 434 435 715 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25434435715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 435 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2001
- Siège social
- 40 RUE PIERRE CASSAN, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EX
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI SAINT EX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2001) · 25 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT EX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif
434 435 715 00025 · ouvert le 20 novembre 2012 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
434 435 715 00017 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT EX
INPIComptes annuels de SCI SAINT EX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT EX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT EX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT EX
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EX ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EX est 434 435 715. Le SIRET de son siège social est 434 435 715 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434435715.
Qui dirige SCI SAINT EX ?
SCI SAINT EX est dirigée par FRANCOISE BAROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EX ?
Le siège social de SCI SAINT EX est situé 40 rue Pierre Cassan, 11200 Lezignan-Corbieres.
SCI SAINT EX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EX.
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