SCI SAINT EXUPERY

Active

Siren334 641 065SCI64700 HENDAYECréée le 17 février 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 29 décisions de justice publiées

Capital social: 152,45 €

SCI SAINT EXUPERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1986, identifiée par le SIREN 334 641 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue 14 rue Saint Exupery Hendaye, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL GONI NEE GRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

Dénomination: SCI SAINT EXUPERY
SIREN: 334 641 065
SIRET (siège): 334 641 065 00019
N° TVA intracommunautaire: FR76334641065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 641 065
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 17 février 1986
Siège social: 14 RUE 14 RUE SAINT EXUPERY HENDAYE, 64700, HENDAYE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI SAINT EXUPERY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

CHANTAL GONI NEE GRAND

Gérant

Depuis la création (17 février 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64700 HENDAYESiègeFermé
334 641 065 00019 · ouvert le 17 février 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT EXUPERY

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI SAINT EXUPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01796
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00691
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT EXUPERY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 17 février 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT EXUPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY est 334 641 065. Le SIRET de son siège social est 334 641 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76334641065.

Qui dirige SCI SAINT EXUPERY ?

SCI SAINT EXUPERY est dirigée par CHANTAL GONI NEE GRAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EXUPERY ?

Le siège social de SCI SAINT EXUPERY est situé 14 rue 14 rue Saint Exupery Hendaye, 64700 Hendaye.