SCI SAINT EXUPERY
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT EXUPERY est une société civile immatriculée le 13 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 973 299. Son siège social est situé Terrasses du Funtatone Ville de Pietrabugno, 20200 Ville-Di-Pietrabugno. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SETEB, gérant. La radiation de SCI SAINT EXUPERY date du 16 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI SAINT EXUPERY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EXUPERY
- SIREN
- 339 973 299
- SIRET (siège)
- 339 973 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23339973299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 973 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 janvier 1987
- Date de radiation
- 16 novembre 2026
- Siège social
- TERRASSES DU FUNTATONE VILLE DE PIETRABUGNO, 20200, VILLE-DI-PIETRABUGNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SAINT EXUPERY
CONSTRUCTION PUIS VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, DE LEURS ANNEXES ET DEPENDANCES, ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DESTINES AU SERVICE DES OCCUPANTS DE CES IMMEUBLES. L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, DE TERRAINS OU DE VOLUMES DANS L'ESPACE, NOTAMMENT SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BORGO ET BIGUGLIA. L'EMPRUNT DE PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION NOTAMMENT EN LA FORME DE PREFINANCEMENT EN AVANCE SUR LES PRETS A CONSENTIR AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS A CONSTRUIRE. L'ETABLISSEMENT DES ACTES REALISANT L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES IMMEUBLES PROJETES ET EN PARTICULIER DE CEUX NECESSAIRES A LA VENTE PAR FRACTIONS DESDITS IMMEUBLES. EVENTUELLEMENT EN CAS DE MEVENTE, LA LOCATION DES IN- VENDUS. ET GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCI SAINT EXUPERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EXUPERY
INSEESETEB
Gérant
Depuis la création (13 janvier 1987) · 39 ans
Établissements de SCI SAINT EXUPERY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20200 VILLE-DI-PIETRABUGNOSiègeFermé
339 973 299 00011 · ouvert le 13 janvier 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT EXUPERY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT EXUPERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT EXUPERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI SAINT EXUPERY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY est 339 973 299. Le SIRET de son siège social est 339 973 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23339973299.
Qui dirige SCI SAINT EXUPERY ?
SCI SAINT EXUPERY est dirigée par SETEB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EXUPERY ?
Le siège social de SCI SAINT EXUPERY est situé Terrasses du Funtatone Ville de Pietrabugno, 20200 Ville-Di-Pietrabugno.
SCI SAINT EXUPERY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SAINT EXUPERY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 novembre 2026.
SCI SAINT EXUPERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EXUPERY.
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