SCI SAINT-EXUPERY

Fermée

Siren353 769 870Société civile18120 BRINAYRadiée le 06 novembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 29 décisions de justice publiées

Capital social: 7,6 k€

SCI SAINT-EXUPERY est une société civile immatriculée le 12 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 769 870. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Petit Champ, 18120 Brinay. SCI SAINT-EXUPERY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT JACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI SAINT-EXUPERY date du 6 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI SAINT-EXUPERY

INSEE

Dénomination: SCI SAINT-EXUPERY
SIREN: 353 769 870
SIRET (siège): 353 769 870 00026
N° TVA intracommunautaire: FR30353769870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 353 769 870
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 12 mars 1990
Date de radiation: 06 novembre 2026
Siège social: LD PETIT CHAMP, 18120, BRINAY
Établissements: 2
Statut: Fermée

Objet social de SCI SAINT-EXUPERY

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI SAINT-EXUPERY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-EXUPERY

INSEE

ROBERT JACQUET

Gérant

Depuis la création (12 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SAINT-EXUPERY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

18120 BRINAYSiègeFermé
353 769 870 00026 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 6820B
18100 VIERZONFermé
353 769 870 00018 · ouvert le 14 février 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SAINT-EXUPERY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Conformité de SCI SAINT-EXUPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01796
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00691
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-EXUPERY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT-EXUPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-EXUPERY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-EXUPERY est 353 769 870. Le SIRET de son siège social est 353 769 870 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30353769870.

Qui dirige SCI SAINT-EXUPERY ?

SCI SAINT-EXUPERY est dirigée par ROBERT JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-EXUPERY ?

Le siège social de SCI SAINT-EXUPERY est situé Ld Petit Champ, 18120 Brinay.