SCI SAINT EXUPERY

Active

Siren354 072 068SCI33115 LA TESTE DE BUCHCréée le 10 avril 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 29 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI SAINT EXUPERY est une SCI immatriculée le 10 avril 1990 sous le numéro SIREN 354 072 068. Elle est domiciliée 3 B av St Exupery, 33115 La Teste de Buch. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN SAINT MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

Dénomination: SCI SAINT EXUPERY
SIREN: 354 072 068
SIRET (siège): 354 072 068 00027
N° TVA intracommunautaire: FR62354072068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 354 072 068
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 10 avril 1990
Siège social: 3 B AV ST EXUPERY, 33115, LA TESTE DE BUCH
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT EXUPERY

Acquisition, transformation gestion, location de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT EXUPERY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

OLIVIER SAINT MARC

Autre

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

SOPHIE SAINT MARC

Autre

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

JEAN SAINT MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

VIRGINIE SAINT MARC

Autre

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

33115 LA TESTE DE BUCHSiègeActif
354 072 068 00027 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820A
33260 LA TESTE-DE-BUCHFermé
354 072 068 00019 · ouvert le 14 mars 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI SAINT EXUPERY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

Acte

Comptes annuels de SCI SAINT EXUPERY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT EXUPERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT EXUPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01796
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00691
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT EXUPERY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI SAINT EXUPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY est 354 072 068. Le SIRET de son siège social est 354 072 068 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62354072068.

Qui dirige SCI SAINT EXUPERY ?

SCI SAINT EXUPERY est dirigée par JEAN SAINT MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EXUPERY ?

Le siège social de SCI SAINT EXUPERY est situé 3 B av St Exupery, 33115 La Teste de Buch.