SCI SAINT EXUPERY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI SAINT EXUPERY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 731 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Canteranne 20-24, 33600 Pessac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT EXUPERY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT EXUPERY
- SIREN
- 477 731 806
- SIRET (siège)
- 477 731 806 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60477731806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 731 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- 20 AV DE CANTERANNE 20-24, 33600, PESSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT EXUPERY
Construction d'un ensemble de logeemnts à MERIGNAC, vente en totalité ou par fraction
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Finances de SCI SAINT EXUPERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT EXUPERY
INSEEPROMOTION PICHET
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SAINT EXUPERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
477 731 806 00022 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 4110D
- 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé
477 731 806 00014 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT EXUPERY
INPIConformité de SCI SAINT EXUPERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00069
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
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Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT EXUPERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : GROUPE PICHET modification le 15 Novembre 2012 Associé : PROMOBAT en fonction le 15 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT EXUPERY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY est 477 731 806. Le SIRET de son siège social est 477 731 806 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60477731806.
Qui dirige SCI SAINT EXUPERY ?
SCI SAINT EXUPERY est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI SAINT EXUPERY ?
Le siège social de SCI SAINT EXUPERY est situé 20 av de Canteranne 20-24, 33600 Pessac.
SCI SAINT EXUPERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT EXUPERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT EXUPERY.
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