SCI SAINT- EXUPERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI SAINT- EXUPERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 083 547. Elle est domiciliée 30 rue Koeberle, 57820 Lutzelbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT- EXUPERY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT- EXUPERY
- SIREN
- 915 083 547
- SIRET (siège)
- 915 083 547 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12915083547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 083 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 30 RUE KOEBERLE, 57820, LUTZELBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT- EXUPERY
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, et notamment contracter tous emprunts nécessaires et conférer au prêteur toute garantie demandée
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Finances de SCI SAINT- EXUPERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT- EXUPERY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAINT- EXUPERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57820 LUTZELBOURGSiègeActif
915 083 547 00017 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT- EXUPERY
INPIConformité de SCI SAINT- EXUPERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT- EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT- EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00069
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT- EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT- EXUPERY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT- EXUPERY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT- EXUPERY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT- EXUPERY est 915 083 547. Le SIRET de son siège social est 915 083 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12915083547.
Qui dirige SCI SAINT- EXUPERY ?
SCI SAINT- EXUPERY est dirigée par FRANCOIS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT- EXUPERY ?
Le siège social de SCI SAINT- EXUPERY est situé 30 rue Koeberle, 57820 Lutzelbourg.
SCI SAINT- EXUPERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT- EXUPERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT- EXUPERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT- EXUPERY.
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