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SCI SAINT FERREOL

Active
Siren950 887 802SCI60950 Montagny-Sainte-FélicitéCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT FERREOL est une SCI immatriculée le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 887 802. Elle est domiciliée 30 PL du Fort, 60950 Montagny-Sainte-Félicité. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE), gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT FERREOL

Dénomination
SCI SAINT FERREOL
SIREN
950 887 802
SIRET (siège)
950 887 802 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21950887802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 887 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
30 PL du Fort, 60950, Montagny-Sainte-Félicité
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT FERREOL

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SAINT FERREOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT FERREOL

I

INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

F

FONDS DE DOTATION OEUVRE SALESIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT FERREOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60950 Montagny-Sainte-FélicitéSiègeActif

    950 887 802 00011 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT FERREOL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SAINT FERREOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT FERREOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT FERREOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT FERREOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT FERREOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT FERREOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT FERREOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-23

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI SAINT FERREOL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT FERREOL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT FERREOL est 950 887 802. Le SIRET de son siège social est 950 887 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21950887802.

Qui dirige SCI SAINT FERREOL ?

SCI SAINT FERREOL est dirigée par INSTITUT DU CHRIST ROI SOUVERAIN PRETRE - PROVINCE DE FRANCE (ICRSP PROVINCE DE FRANCE), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT FERREOL ?

Le siège social de SCI SAINT FERREOL est situé 30 PL du Fort, 60950 Montagny-Sainte-Félicité.

SCI SAINT FERREOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT FERREOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT FERREOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT FERREOL.

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